Suite à votre dépôt de plainte, une enquête va être diligentée par un officier de Police Judiciaire. Si vous avez vu l’auteur des faits, un fichier photographique (Fichier Canonge) vous sera présenté.

Si un témoin était présent, il sera entendu par procès-verbal au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territoriale, il lui sera possible, après accord du Procureur de la République, de se faire domicilier au commissariat ou à la brigade, et ce, s’il craint des actions de représailles.

Si l’auteur des faits est interpellé, il vous sera présenté. Cette présentation pourra se faire derrière une glace sans tain. Au cas où vous ne souhaiteriez pas être confronté directement avec le mis en cause, précisez-le à l’officier chargé de l’enquête.

Si aucun renseignement n’a pu être recueilli immédiatement, une enquête de voisinage sera effectuée.

Toutes ces investigations font l’objet de procès-verbaux.

En cas de problème vous serez orienté par l’Officier de Police Judiciaire vers l’UCMJ de Nanterre compétent pour établir un certificat de coups et blessures. Vous pouvez également faire établir un premier certificat par un médecin.

 

L’ensemble des procès-verbaux, que l’auteur ait été interpellé ou non, est transmis au Procureur de la République de Nanterre.

Si l’auteur est arrêté, vous en êtes avisé, ainsi que de la décision prise par le Procureur (date d’audience).

N’hésitez pas à demander des explications pratiques à l’officier de police judiciaire qui vous signifiera la décision du Parquet.

Au cas où l’auteur n’aurait pas été interpellé rapidement, l’enquête peut reprendre, après sa transmission au Procureur, si de nouveaux éléments apparaissent (témoignages, interpellation du mis en cause pour autre affaire…) et ce jusqu’à la prescription (3 ans en matière délictuelle, 10 ans en matière criminelle).

Si vous avez des soupçons, n’hésitez pas à le mentionner.

 

Les vols d’ordonnances

  • Avisez les services de police ou de gendarmerie le plus rapidement possible ainsi que la CPAM et le Conseil de l’Ordre des Médecins.
  • Un télégramme sera diffusé par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie territoriale qui informera les autres services.
  • Au niveau local, les pharmaciens seront directement avisés par les services de police et de gendarmerie.