Conseil Départemental de Paris
Conseil Départemental de l'Essonne
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Conseil Départemental du Val-de-Marne
Conseil Départemental du Val-d'Oise
Conseil Départemental des Yvelines
Conseil Interdépartemental de la Réunion - Mayotte
Le CNO a communiqué les modalités définitives de calcul des cotisations. De nombreuses adaptations sont rendues possibles afin d’assouplir le dispositif.